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dernière mise à jour : le 26/07/03

> le statut de cinéaste

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4) educ net
http://www.educnet.education.fr


La propiété littéraire et artsitique
http://www.culture.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm

Le droit applicable en France
Fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet
Fiches techniques du ministère de la Culture et de la communication :

-------La protection par le droit d'auteur - fiche N° 1 - http://www.culture.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
-------Les œuvres protégées fiche - N° 2
-------Les bénéficiaires de la protection fiche - N° 3
-------Les droits conférés fiche - N° 4
-------Les exceptions fiche - N° 5
-------Les aspects contractuels fiche - N° 6
-------La protection par les droits voisins fiche - N° 7
-------Les droits conférés par les droits voisins fiche - N° 8
-------Les limitations à la protection des droits voisins fiche - N° 9



statut de l'artiste
http://www.cnap.culture.gouv.fr/redirect.php?loc=ls_theme.php?IdCat=4


Droits d'auteur
http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId=28&IdCat=4

-------Définitions
-------Qu'est ce que le droit d'auteur ? - http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_quest.php?Idquest=64&rubId=32&motId=235&IdCat=4
-------Quelle est la définition d'une oeuvre originale ?
-------Quelle est la définition d'une oeuvre de collaboration ?
-------Quelle est la définition d'une oeuvre collective ?
-------Quelle est la définition d'une oeuvre composite ?
-------Quelles sont les différences entre une vente d'oeuvre, des honoraires et des droits d'auteur ?

-------Généralités
-------Quel est le cadre juridique protégeant la propriété littéraire et artistique ?
-------Quels sont les types d'oeuvres d'art protégeables ?
-------Combien ai-je le droit de réaliser de tirages de mes sculptures ?
-------Quels sont mes droits d'auteur ?
-------Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ?
-------Ai-je le droit de photographier des personnes ?

-------Droit moral
-------Qu'est ce que le droit moral ?

-------Droits patrimoniaux
-------Que sont les droits patrimoniaux de l'auteur ?
-------Quelles sont les exceptions aux droits patrimoniaux ?
-------Puis-je faire des copies d'oeuvres d'art ?
-------Une copie peut-elle être originale ?
-------Je suis artiste et j'effectue un travail de recherche sur l'image, ai-je le droit d'utiliser dans mes oeuvres des fragments d'oeuvres créées par des artistes contemporains, des publicités, des timbres poste, etc.?
-------Qu'est-ce que le droit de suite ?

-------Titulaire du droit d'auteur
-------Qui est le titulaire du droit d'auteur ?
-------Comment prouver que je suis bien l'auteur d'une oeuvre ?
-------Quelle est la durée des droits d'auteur ?
-------Qu'en est il des droits après la mort d'un auteur ?
-------Je suis artiste, qui sont mes ayants droits ?
-------Qu'est-ce qu'un exécuteur testamentaire ?
-------J'ai participé à une oeuvre avec d'autres personnes, quels sont mes droits ?

-------Protection par le droit d'auteur
-------Comment puis-je protéger mes oeuvres ?
-------Je suis photographe, comment protéger mon oeuvre ?
-------Je suis designer, comment protéger ma création ?
-------Dans quelles conditions puis-je bénéficier de droits d'auteur ?

-------Exploitation des œuvres
-------Qu'est ce que la cession des droits d'auteur ?
-------Un contrat est-il nécessaire pour exploiter mon oeuvre ?
-------Comment céder mes droits ?
-------Quelle est la rémunération de mes droits d'auteur ?
-------Quels sont les droits d'auteur des salariés ou en cas d'oeuvre de commande ?
-------J'ai vendu une oeuvre à un collectionneur qui l'a prêtée pour une exposition et a accepté qu'elle soit reproduite dans le catalogue, peut-il le faire sans mon accord ?
-------Comment faire pour exploiter une oeuvre sur internet ?
-------J'ai remis des dessins originaux à un éditeur qui refuse de me les restituer, le contrat d'édition le rend-il propriétaire ?
-------Comment récupérer mes oeuvres ?
-------J'ai vendu à un éditeur des illustrations pour un livre, je ne veux pas qu'elles soient utilisées pour des T-shirts, cartes postales ou autres produits dérivés, puis-je m'y opposer ?

-------Défense du droit d'auteur
-------Comment faire valoir, en justice, un droit d'auteur (juge compétent, procédure) ?
-------J'ai constaté une utilisation ou un plagiat de mon oeuvre, que dois-je faire ?

-------Sociétés d'auteur
-------Que sont les sociétés d'auteur ?


Mots clés :
droit d'auteur - http://www.cnap.culture.gouv.fr/mot_edit.php?Id=92
droit moral - http://www.cnap.culture.gouv.fr/mot_edit.php?Id=234
droits patrimoniaux - http://www.cnap.culture.gouv.fr/mot_edit.php?Id=235

 

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3) Ministère de la culture et de la communication
http://www.culture.fr



Adresses des organismes de droits d'auteurs du cinéma et de l'audiovisuel
http://www.culture.fr/culture/infos-pratiques/organismes/organ-cine/auteurs.htm

Répertoire Agecif sur le droit d'auteur
http://www.agecif.com/Centrdoc/1-ddauteur.html

Adresses utiles, Scam
http://www.scam.fr/fr/auteur/adresse/home.htm

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2) Centre national des arts plastiques, CNAP
http://www.cnap.culture.gouv.fr

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5) Videomuseum
http://www.videomuseum.fr

les droits d'auteurs
http://www.videomuseum.fr/droit/droitc.htm
-------Les principes directeurs - http://www.videomuseum.fr/droit/droitc1.htm
-------questions les plus féquemment posées - http://www.videomuseum.fr/droit/droitc4.htm
--------------Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
--------------Combien de temps les oeuvres sont elles protégées ?
--------------Où s'adresser pour obtenir les droits d'utilisation d'une oeuvre?
--------------Droits d'auteur et multimedia


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contactez nous : info@cineastes.net

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6)
Adresses

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1) les sociétés d'auteurs
Sacd, Scam, Sacem, Adagp



statut de l'artiste
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Droits d'auteur
http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_rub.php?themId=28&IdCat=4

-------Définitions
-------Qu'est ce que le droit d'auteur ? - http://www.cnap.culture.gouv.fr/ls_quest.php?Idquest=64&rubId=32&motId=235&IdCat=4
-------Quelle est la définition d'une oeuvre originale ?
-------Quelle est la définition d'une oeuvre de collaboration ?
-------Quelle est la définition d'une oeuvre collective ?
-------Quelle est la définition d'une oeuvre composite ?
-------Quelles sont les différences entre une vente d'oeuvre, des honoraires et des droits d'auteur ?

-------Généralités
-------Quel est le cadre juridique protégeant la propriété littéraire et artistique ?
-------Quels sont les types d'oeuvres d'art protégeables ?
-------Combien ai-je le droit de réaliser de tirages de mes sculptures ?
-------Quels sont mes droits d'auteur ?
-------Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ?
-------Ai-je le droit de photographier des personnes ?

-------Droit moral
-------Qu'est ce que le droit moral ?

-------Droits patrimoniaux
-------Que sont les droits patrimoniaux de l'auteur ?
-------Quelles sont les exceptions aux droits patrimoniaux ?
-------Puis-je faire des copies d'oeuvres d'art ?
-------Une copie peut-elle être originale ?
-------Je suis artiste et j'effectue un travail de recherche sur l'image, ai-je le droit d'utiliser dans mes oeuvres des fragments d'oeuvres créées par des artistes contemporains, des publicités, des timbres poste, etc.?
-------Qu'est-ce que le droit de suite ?

-------Titulaire du droit d'auteur
-------Qui est le titulaire du droit d'auteur ?
-------Comment prouver que je suis bien l'auteur d'une oeuvre ?
-------Quelle est la durée des droits d'auteur ?
-------Qu'en est il des droits après la mort d'un auteur ?
-------Je suis artiste, qui sont mes ayants droits ?
-------Qu'est-ce qu'un exécuteur testamentaire ?
-------J'ai participé à une oeuvre avec d'autres personnes, quels sont mes droits ?

-------Protection par le droit d'auteur
-------Comment puis-je protéger mes oeuvres ?
-------Je suis photographe, comment protéger mon oeuvre ?
-------Je suis designer, comment protéger ma création ?
-------Dans quelles conditions puis-je bénéficier de droits d'auteur ?

-------Exploitation des œuvres
-------Qu'est ce que la cession des droits d'auteur ?
-------Un contrat est-il nécessaire pour exploiter mon oeuvre ?
-------Comment céder mes droits ?
-------Quelle est la rémunération de mes droits d'auteur ?
-------Quels sont les droits d'auteur des salariés ou en cas d'oeuvre de commande ?
-------J'ai vendu une oeuvre à un collectionneur qui l'a prêtée pour une exposition et a accepté qu'elle soit reproduite dans le catalogue, peut-il le faire sans mon accord ?
-------Comment faire pour exploiter une oeuvre sur internet ?
-------J'ai remis des dessins originaux à un éditeur qui refuse de me les restituer, le contrat d'édition le rend-il propriétaire ?
-------Comment récupérer mes oeuvres ?
-------J'ai vendu à un éditeur des illustrations pour un livre, je ne veux pas qu'elles soient utilisées pour des T-shirts, cartes postales ou autres produits dérivés, puis-je m'y opposer ?

-------Défense du droit d'auteur
-------Comment faire valoir, en justice, un droit d'auteur (juge compétent, procédure) ?
-------J'ai constaté une utilisation ou un plagiat de mon oeuvre, que dois-je faire ?

-------Sociétés d'auteur
-------Que sont les sociétés d'auteur ?


Mots clés :
droit d'auteur - http://www.cnap.culture.gouv.fr/mot_edit.php?Id=92
droit moral - http://www.cnap.culture.gouv.fr/mot_edit.php?Id=234
droits patrimoniaux - http://www.cnap.culture.gouv.fr/mot_edit.php?Id=235

 

Le droit d'auteur

droit d'auteur
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
-------Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Définition, sanctions - http://www.educnet.education.fr/juri/auteur1.htm
-------Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur ? - http://www.educnet.education.fr/juri/auteur2.htm
-------Quelles autorisations doit-on demander ? - http://www.educnet.education.fr/juri/auteur3.htm
-------Les actes dérogeant à la demande d'autorisation -  http://www.educnet.education.fr/juri/auteur4.htm
-------Les oeuvres totalement libres de droits - http://www.educnet.education.fr/juri/auteur5.htm
-------Les oeuvres partiellement libres de droits - http://www.educnet.education.fr/juri/auteur6.htm



Cette page renvoie a des pages web concernant le droit d'auteur.

Un sommaire de la page vous est parfois donné en plus du lien.

> voir aussi la page statut du cinéaste



faq : http://www.scam.fr/fr/lascam/faq/home.htm

1. Pourquoi adhérer à une société d'auteurs ?
2. A quelle société d'auteurs dois-je m'adresser ?
3. Quelle est la durée de protection d'une œuvre littéraire ou artistique ?
4. Que dois-je faire pour protéger mon œuvre ?
5. Le dépôt légal est-il obligatoire ?
6. Je suis réalisateur d'œuvres audiovisuelles. Puis-je me faire rémunérer en honoraires ?
7. Existe-t-il des tarifs pour la rémunération d'un auteur ?
8. Ai-je le droit d'utiliser un extrait d'œuvre sans autorisation ?
9. La Scam perçoit-elle pour des exploitations à l'étranger ?
10. Que veulent dire les termes "copyright" et "royalties" ?
11. Le droit d'auteur s'applique-t-il à Internet ?



Sacd
, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
http://www.sacd.fr
> concerne les auteurs d'œuvres de fiction (théâtre, danse, radio, télévision, cinéma, multimédia, art lyrique)

Le droit d'auteur http://www.sacd.fr/auteur_mod/dda_fr
Le dépôt
http://www.sacd.fr/auteur_mod/depot
Section cinéma http://www.sacd.fr/auteur_mod/cinema

Scam, Société Civile des Auteurs Multimédia
http://www.scam.fr
> concerne les auteurs d'œuvres documentaires et littéraires (audiovisuelles, radiophoniques, institutionnelles,
nouvelles images, 2D/3D, multimédia)

L'auteur
http://www.scam.fr/fr/auteur/home.htm

la propriété intelectuelle http://www.scam.fr/fr/auteur/propriete/home.htm
------- qui est auteur ?
------- l'œuvre protégée
------- droit moral et droit patrimonial
------- l'exploitation de l'œuvre

le statut social http://www.scam.fr/fr/auteur/statutSocial/home.htm
------- l'auteur rémunéré en droits d'auteur
------- l'auteur rémunéré en salaires
------- l’Agessa et la Maison des artistes

le statut fiscal http://www.scam.fr/fr/auteur/statutFiscal/home.htm
------
- la déclaration d'impôts
------- la tva

la rémunération http://www.scam.fr/fr/auteur/remuneration/home.htm

les adresses utiles http://www.scam.fr/fr/auteur/adresse/home.htm

la documentation http://www.scam.fr/fr/auteur/documentation/home.htm



Sacem, Sociétés des Auteurs, Compositeurs, et Éditeurs de Musique
http://www.sacem.fr
> concerne les auteurs d'œuvres musicales (chansons, jazz, rock, rap, musique symphonique, électroacoustique, musique de film, de publicité, poèmes, sketches, réalisations musicales audiovisuelles, textes de doublage et de sous-titrage et de documentaires à caractère exclusivement musical)


Adagp, société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques
http://www.adagp.fr
> concerne les auteurs d'œuvres d'arts graphiques et plastiques

Coin Juridique
http://www.adagp.fr/edition/fr/coinjur.htm

infos générales sur le droit d'auteur - http://www.adagp.fr/edition/fr/infodroit.htm
infos pratiques pour les auteurs - http://www.adagp.fr/edition/fr/infauteur.htm
jurisprudence - http://www.adagp.fr/edition/fr/juris.htm